Avenant

[Robinson]

Bonjour

Un MOA me dit que je ne peux pas avoir d'avenant supérieur à 10 % selon le CCP.

Or je ne trouve aucun chiffre comme ca ?

Quelqu'un peut m'aider sur les règles qui s'appliquent.

Merci

[Mathieu]

il fait référence à R2194-8

10% c'est la limite en dessous de laquelle on peut faire un avenant sans se poser de question, en sifflotant, l'air détendu, les pieds sur la table.

au dessus ça reste possible mais ça doit rentrer dans les conditions de R2194-7 qui pourront être sujettes à discussions, rictus malaisant et sudation excessive. La dose fera le poison.

voir aussi les autres articles 2194 qui offrent des possibilités mais dans des cas bien spécifiques

[hpchavaz]

...
au dessus ça reste possible mais ça doit rentrer dans les conditions de R2194-7 qui pourront être sujettes à discussions, rictus malaisant et sudation excessive. La dose fera le poison.

Ou les conditions d'un des articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5, R. 2194-6.

[Robinson]

Merci.

Ce qui fait qu'on peut potentiellement cumuler ces items si différentes causes ?

[speedy]

attention, chaque item à des dispositions internes différentes sur le sujet  , chaque cas recevra une réponse potentiellement différente mais circonstanciée ....

[hpchavaz]

1/ Le CCP ne parle pas d'avenant sauf qqs cas très particuliers (de mémoire dispositions applicables dans certains territoires)
2/ Pour moi, il convient de considérer qu'une modification comprend l'ensemble des évolutions du contrat résultant d'un fait générateur.

[RV]

On parle désormais de modification du marché.

Il est important de suivre le cumul sur R2194-8 et de manière séparée des autres cas.