Prime de performance en exécution et CCAG FCS (peut-être trop restrictif) ?

[Piko]

Bonjour,

En questionnement au sujet du versement d'une prime pour un marché de services, j'ai consulté le CCAG qui indique :

15.1. Si les documents particuliers du marché prévoient le versement de primes, ils en précisent les conditions d'attribution ainsi que les modalités de calcul et de versement.
15.2. Le marché peut prévoir des primes pour réalisation anticipée, soit de l'ensemble des prestations, soit de certaines parties des prestations faisant l'objet de délais particuliers ou de dates limites fixés dans le marché calculés conformément à l'article 3.2. Les samedis, les dimanches et les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits pour le calcul des primes.

Or, mon cas ne correspond pas à une réalisation anticipée, mais à une performance à atteindre.
Concrètement, je prépare un marché de consultation téléphoniques par une entreprise avec des pros de la santé. L'objectif serait de les inciter à convaincre les personnes qui les appellent à informer leurs médecins traitants de leur démarche (en cas de réponse positive, le titulaire informerait les médecins).
Dans le marché sortant, le taux de réussite est inégal, la marge de progrès est substantielle. il faudrait donc arriver à 50-60 % de oui. Je voudrais donc donner une prime à partir de 50 % de succès, mais le CCAG ne prévoit pas mon cas.

Avant de parler du montage de cette prime, pensez-vous d'abord que je suis coincé à cause du CCAG ?

[speedy]

Les CCAG sont des outils non obligatoires et modifiables... donc non ce n'est pas un CCAG qui peut vous bloquer.
Comment mesurer l'indicateur de maniére fiable ?

[Piko]

D'accord.

Plusieurs possibilités, contrôle par double écoute et/ou données par extractions (apparemment, l'équipe technique mesurer déjà le taux ainsi).

Alors, pour le montage :

Possibilité 1 :
- Prime si taux de 50 % atteint

Possibilité 2 :
- Pénalité si taux de 50 % pas atteint
- Prime si taux de 50 % atteint

Possibilité 3 :
- Pénalité si taux de 50 % pas atteint (le service ne tient pas forcément à la pénalité)
- Prime si taux de 50 % atteint
- Prime plus élevée si taux de 60 % atteint

Difficultés :
Comment chiffrer la pénalité et les primes ?
Quels montants ?
C'est un accord-cadre avec maxi à plusieurs millions.

[hpchavaz]

Je suppose que tout cela a été validé par le DPO, en particulier en ce qui concerne les données de santé (données sensibles au sens du RGPD), mais c'est un autre sujet.

Qqs idées
a) Prime à inclure pour le calcul du maximum
b) L'information du médecin traitant a-elle un impact par sur le recours au service par les appelant et, partant, sur la rémunération du titulaire ?
c) Comment se calcule le taux : information du médecin traitant par appellant ou information du médecin traitant par dossier d'appelant ou ... ? Incidemment comment est attesté l'appel ? Le calcul du taux est il automatisé ?
Après tout est possible.
1) Le choix à dispositions équivalentes en terme financier entre  pénalités et primes a essentiellement un effet psychologique qui ne doit pas être négligé.
2) Possibilité 1 et Possibilité 2  peuvent être sont financièrement équivalentes voir 1
3) Sous l'hypothèse d'une rémunération par appel (mais ans doute mieux par dossier d'appelant) : prime en pourcentage du prix () mais s'il s'agit d'une reconduction un montant est sans doute possible.
4) La prime peut être progressive, par palier, ou linéairement entre le taux plancher [50 % ?] et 100%; l'ancrage au taux plancher peut ne pas être à 0 afin d'inciter à l'atteindre.

Pour les montants, tout dépend à combien le donneur d'ordre valorise l'avantage qu'il a à ce que le médecin traitant soit informé en tenant compte éventuellement de la réponse à la question b)