Nouveau formulaire DC4

[max]

Nouveau formulaire DC4 pour le 01/01/2024

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?__cf_chl_tk=5B6ekUEddinrUeAqmM95UWepNdUEIWYDo8ooVt4h1Cs-1700556191-0-gaNycGzNDuU

[speedy]

la notice dit bien qu'il faut agréer tous les ST donc ceux de rangt2 et sup mais l'imprimé ne prévoit pas leur cas .....

[Ponta]

Merci pour l'info.

[Vivaelparaguay]

des changements notables par rapport à la version antérieure ?
merci,

[RV]

L'obligation d'indiquer la durée en mois du contrat entre le titulaire et son ST.
C'est du déclaratif.
En règle général, nous ne sommes pas destinataires des sous-traités et ce n'est pas à compter du 01/01/24 que les habitudes vont changer. Vous vous voyez réclamer les contrats?

[fanchic]

L'obligation d'indiquer la durée en mois du contrat entre le titulaire et son ST.
C'est du déclaratif.
En règle général, nous ne sommes pas destinataires des sous-traités et ce n'est pas à compter du 01/01/24 que les habitudes vont changer. Vous vous voyez réclamer les contrats?

Non, çà ne nous regarde pas

[speedy]

sauf cas très spécifique : secteur sensible tel que RGPD, défense, enjeux sur l'environnement, impact lourd voisinage .....