Composition CAO

[ccva]

Bonjour,

Quel est le nombre de membres à voix délibératives pour une communauté de communes de 20000 hab (sans aucune commune de + 3500h) pour la CAO ?

- Président + 3 membres selon L1411-5 II b) du CGCT par analogie avec les communes de -3500h
ou
- Président + 5 membres selon L1411-5 II a) du CGCT en tant qu'établissement public (ici EPCI)

Merci pour votre éclairage.

[speedy]

pour moi la CC est un EPCI

Bonjour,

Quel est le nombre de membres à voix délibératives pour une communauté de communes de 20000 hab (sans aucune commune de + 3500h) pour la CAO ?

- Président + 3 membres selon L1411-5 II b) du CGCT par analogie avec les communes de -3500h
ou
- Président + 5 membres selon L1411-5 II a) du CGCT en tant qu'établissement public (ici EPCI)

Merci pour votre éclairage.

[Ponta]

Je confirme.

[ccva]

ok les gars merci beaucoup