geo referencement réseaux

[fanou30]

Bonjour
détection de réseaux sur site+report cartographique en accord cadre
CCAG prestations de services ou intellectuelles?
merci pour vos retour

[Raspoutine]

a priori services

[Ponta]

Je partirai aussi sur le CCAG services avec une clause de propriété des cartographies des réseaux.

[RV]

Je relance le sujet car c'est une première pour moi.
Mon EPCI exerce la compétence eaux potable et assainissement.

Une consultation de détection et géoréférencement des réseaux assainissement à préparer.
J'ai l'impression que je dois lancer cette procédure en tant qu'entité adjudicatrice et non pouvoir adjudicateur comme pour tout le reste de nos achats.

Je suis bien PA mais comme nous exerçons une activité d'opérateur de réseaux dans le domaine de l'eau, il semble que nous devons agir en tant qu'entité adjudicatrice.

Avez-vous également cette lecture?

Concrètement, cela m'oblige à viser les procédures prévues pour les entités adjudicatrices. Si je lance en PA, y-a-t-il un risque sur ma procédure?

Merci par avance pour vos éclairages ;-)

[speedy]

1 Services
2 si budget eau/assainissement alors vous êtes EA et vous  bénéficiez   de la souplesse
3 si étant EA vous annoncez PA les règles PA plus contraignantes vont s'appliquer  !!!

[RV]

Merci de ton retour.

J'ai cherché un peu en parallèle.
Il semble que le fait de confier à un délégataire la gestion de la production / distribution de l'eau potable supprime la possibilité de passer les marchés en entité adjudicatrice et par voie de conséquence même conclusion pour l'assainissement.

[speedy]

faudrait la source car je n'y crois pas....
par contre effectivement lorsque l'on passe le marché ou DSP ou Concession pour la gestion du service on est PA car à ce moment précis on fait une tâche administrative et non d'activité de réseaux au sens des directives et donc du CCP .....