Procédure agréer sous-traitance sur BC hors marché

[lauradroit37]

Bonjour,

J'ai reçu une demande d'agrément d'un sous-traitant sur un bon de commande hors marché.
Quelle est la procédure dans ce cas-là ?
Qu'est-ce qui doit être coché dans l'acte de sous-traitance notamment ? Notamment est-ce que la case droit au paiement direct doit être cochée ?
Merci pour votre retour,

[speedy]

Bonjour,

J'ai reçu une demande d'agrément d'un sous-traitant sur un bon de commande hors marché.
Quelle est la procédure dans ce cas-là ?

tout est marché dès que c'est onéreux , pas de différence pour la sous-traitance

Qu'est-ce qui doit être coché dans l'acte de sous-traitance notamment ? Notamment est-ce que la case droit au paiement direct doit être cochée ?

si > à 600€ oui

[Ponta]

Même avis que Speedy.
Un bon de commande au sens comptable est un contrat au sens juridique et marché public.