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Durée marché réservé

Démarré par Commandeepubliquee, Octobre 16, 2023, 12:17:30 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Commandeepubliquee

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché réservé, je souhaite uniquement réserver certains lots et non pas la totalité du marché, conformément à l'article l2113-16 du CCP, la durée maximale est de 3 ans, il n'est pas possible de renouveler de 1 année c'est bien ça ?

Merci

speedy

Oui
Pour le vocabulaire je préfère parler de procédure  allootie et gardé le terme marché pour chaque contrat signé....1
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Citation de: speedy le Octobre 16, 2023, 01:03:14 PM
Oui
Pour le vocabulaire je préfère parler de procédure  allotie et gardé le terme marché pour chaque contrat signé....1
Pour le marché signé, je préfère contrat. En fait j'évite autant que possible le mot "marché".
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.