Avances

[shorty]

Mapa avec offre déjà rendu ! + 60 000 ¤ donc sous l'art 87 du code

Peut-on néansmoins obliger le titulaire d'un marché à refuser l'avance ?

En pratique, quel est le pourcentage de l'avance ?

[yfetrocho]

Mapa avec offre déjà rendu ! + 60 000 ¤ donc sous l'art 87 du code

Peut-on néansmoins obliger le titulaire d'un marché à refuser l'avance ?

NON!!!

[shorty]

NON!!!

ce qui me parait clair !!

[yfetrocho]

ce qui me parait clair !!

Dslé d'avoir été aussi succinct et rapide dans ma réponse....
Vous ne pouvez pas obliger le titulaire à refuser... lui seul peut décider d'accepter ou non...
relisez bien vos clauses de versement de l'avance... y a bien un alinéa qui subordonne le versement de cette avance à la constitution d'une garantie, non??

[berder]

Et généralement cet alinéa est suffisant pour éviter que beaucoup de titulaires demandent à bénéficier de l'avance forfaitaire.

[yfetrocho]

Et généralement cet alinéa est suffisant pour éviter que beaucoup de titulaires demandent à bénéficier de l'avance forfaitaire.

il est généralement fait pour ça d'ailleurs, non??

chuis plus laaaa

[shorty]

Je comprend pas trop en quoi consiste cette notion de garantie ?

[Kpiaf]

Je comprend pas trop en quoi consiste cette notion de garantie ?

Si le montant de votre avance est inférieur ou égal à 30 % et que vous êtes dans une CT vous pouvez conditionner le versement de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire (article 89 CMP)
Il s'agit, pour l'OE de vous apporter la preuve (sous la forme d'une garantie à première demande émanant d'un organisme bancaire ou d'une caution solidaire et personnelle sous réserve de votre accord) que la somme que vous DEVEZ lui verser au titre de l'avance vous sera remboursée au cas où... Car l'avance, naturellement, doit être remboursée par l'OE.
Maintenant, et comme le relève très justement berber et Yfetrocho, le contexte économique ne facilite pas l'obtention de ces garanties par les OE...