2 structures publiques

[paulinede]

Bonjour,

Notre centre de recherche souhaite coopérer avec un autre centre de recherche dans le cadre d'une étude.
Nous avons donc là 2 services rattachés à des hôpitaux publics. La passation de ce contrat n'entre pas dans le cadre d'une "coopération public public" car il n'y a pas de missions de service public.

Faut-il lancer une mise en concurrence malgré le fait que les 2 entités soient publiques et soumises au Code de la commande publique ?

Merci

[speedy]

mise en concurrence pour quel marché ? 
pour ce grouper il suffit de délibérations pour former un groupement de commandes , ça répond à la question ? 

[fanchic]

Contrat de R&D non soumis au titre du CCP relatif à la passation, respect nécessaire de :
- partage des résultats
- prise en charge non complète de la prestation

Art L2512-5 :
Les services relatifs à la recherche et développement pour lesquels l'acheteur n'acquiert pas la propriété exclusive des résultats ou ne finance pas entièrement la prestation.