critère environnemental - social

[max]

La loi climat et résilience impose en 2026 que pour les MP comporte un critère environnemental/social

Je vois sur les AAPC fleurir des critères RSE pour tout type de marché, sans plus de détail.

je suis en cours d'analyse d'offre pour des PI (AMO travaux),  avec un critère environnemental.
Sur ce critère j'ai identifié 3 niveaux de réponse:
Niveau 1, le fourrre tout du grand n'importe quoi invérifiable sans lien avec l'objet du marché
-nettoyage par le personnel 1 we/an de la plage de trifouillis les oies, aide l'installation de ruches, don de jouet par le personnel à des assos, don du sang à l'EFS 1/mois...

Niveau 2, les mesures au sein de la société qui participent indirectement aux PI lié au marché, là aussi on est sur des mesures incontrôlables, invérifiables seulement déclaratif:
flotte de véhicule dite "verte" électrique, formation à l'éco conduite, mise en place covoiturage
télétravail, visio conférence, digitalisation (moins  de papier)
fourniture bureau papier, cartouche encre recyclés
nettoyage locaux avec produit écolabellisé
écran ordinateur fabriqué avec 50% de matériaux recyclé

Niveau 3, une démarché en lien avec le marché de PI:
- un service ou personne au sein de la société (avec fourniture CV, références...) pouvant intervenir sur le projet travaux du MO sur des problématiques d'énergies renouvellables, de mise en oeuvre de matériaux bio sourcés

Perso seul le niveau 3 répond au critère, le niveau 2 de manière très marginale, le niveau 1 pas du tout
Mon analyse ne fait pas l'unanimité, m'opposant que c'est l'ensemble de toutes ses mesures à analyser de manière égale

Vos avis, vos pratiques m'intéressent car j'ai l'impression de passer pour un rétrograde

[Mathieu]

gougoule est assez bavard sur le sujet, voir par exemple https://blog.achatsolutions.fr/critere-rse-3/

en résumé c'est toi qui a raison :
Niveau 1 : poubelle
Niveau 2 : poubelle de tri (y'a de récupérable et de l'incinérable)
Niveau 3 : me semble plus relever du critère général "qualité de l'équipe mise à dispo"

la RSE en PI c'est quand même assez masturbatoire

[Ponta]

Je demande l'alimentation des cerveaux qui réaliseront le marché pour m'assurer que l'étude sera bio et sans gluten !

Plus sérieusement, en PI, la RSE est assez invérifiable et déclarative.

C'est le genre de critère qui fait bien et que l'on peut avoir du mal à noter : donc tout le monde a 20/20.

[hpchavaz]

si c'est invérifiable et purement déclaratif, ce ne peut faire l'objet d'un critère.

[fanchic]

Attention une nouvelle fois à l'injonction politique déconnectée du droit et de l'objectif premier celui de satisfaire le besoin.

On pourrait prévoir un sous critère "environnemental" sur la méthodologie présentée par l'OE. Par exemple les trajets ou le choix de la visio au lieu du présentiel, mais çà ne va pas chercher loin en terme de plus-value.

[Piko]

Je vois sur les AAPC fleurir des critères RSE pour tout type de marché, sans plus de détail.
Vos avis, vos pratiques m'intéressent car j'ai l'impression de passer pour un rétrograde

Le Conseil d'État confirme l'analyse du juge des référés qui a estimé que ce critère « ne concerne pas seulement les conditions dans lesquelles les entreprises candidates exécuteraient l'accord-cadre en litige mais porte sur l'ensemble de leur activité et a pour objectif d'évaluer leur politique générale en matière sociale, sans s'attacher aux éléments caractérisant le processus spécifique de réalisation des travaux d'impression prévus par le contrat (CE, 25/5/2018).

Normalement, on ne devrait donc plus voir ce critère RSE sans plus de détail.

Rétrograde ? Cela ne fait pas l'ombre d'un doute   Mais par rapport à quoi, vu que personne n'a l'air de savoir quoi écrire pour en faire un critère digne de ce nom  

[max]

Je vois sur les AAPC fleurir des critères RSE pour tout type de marché, sans plus de détail.
Vos avis, vos pratiques m'intéressent car j'ai l'impression de passer pour un rétrograde

Le Conseil d'État confirme l'analyse du juge des référés qui a estimé que ce critère « ne concerne pas seulement les conditions dans lesquelles les entreprises candidates exécuteraient l'accord-cadre en litige mais porte sur l'ensemble de leur activité et a pour objectif d'évaluer leur politique générale en matière sociale, sans s'attacher aux éléments caractérisant le processus spécifique de réalisation des travaux d'impression prévus par le contrat (CE, 25/5/2018).

Normalement, on ne devrait donc plus voir ce critère RSE sans plus de détail.

Rétrograde ? Cela ne fait pas l'ombre d'un doute   Mais par rapport à quoi, vu que personne n'a l'air de savoir quoi écrire pour en faire un critère digne de ce nom  

ex: pour les marchés de CSPS, on me propose de demander au CSPS le moyen de locomotion pour venir sur le chantier dans l'analyse d'un critère DD, je dis pourquoi pas, par contre je préviens qu'il faudra vérifier à chaque venue du CSPS sur le chantier qu'il utilise bien le véhicule électrique comme stipulé dans son mémoire, et lui appliquer une pénalité à prévoir au CCAP  de X euros par constat s'il vient en voiture thermique... on m'a rétorqué à ce moment que j'étais rétrograde...

[speedy]

ils sont fous .... dans la même veine ils mettraient un critère délai sans mettre de pénalités en cas de retards .....