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Sous-traitance groupement conjoint

Démarré par paulinede, Octobre 09, 2023, 10:58:18 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

paulinede

Bonjour,

Soit un marché attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Un des co-traitants souhaite sous-traiter sans avis des autres co-traitants. Peut-il le faire ?

Merci pour vos lumières :)

RV

Si cela concerne uniquement son périmètre d'intervention, pas de souci selon moi.
J'exige la signature du mandataire sur la déclaration de ST.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !