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DC4 et paiement direct par le titulaire

Démarré par RoMaiN, Septembre 27, 2023, 10:58:23 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

RoMaiN

Chers tous,
Même si le sujet a été plusieurs abordés, je relance une pièce dans la machine.
Soit un marché de travaux ou le titulaire (qui est catastrophique sur toute la ligne) nous transmet une DC4 pour des prestations de gardiennage. Nous agréons le sous-traitant avec paiement direct. Ce dernier figure aux CR chantier (+preuve VIC avec CSPS et figure dans ses rapports + visites inopinées). On a même été relancé pour qu'on le paie (mais sans situation...)
Le titulaire vient de nous transmettre une DC4 à 0.00€ en nous précisant qu'il a lui même réglé la prestation (sans justifications).
Est ce que je peux agréer la DC4 à 0.00€ avec un courrier dument signé du sous-traitant (j'ai tellement d'autres problèmes par ailleurs que je voudrais solutionner cela)?
Merci pour vos retours.
Romain 

speedy

un DC4 modificatif oui avec la reconnaissance du ST qu'il a été payé, (une copie de la preuve serait encore mieux ) mais pas un nouveau DC4 !
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

RoMaiN

Citation de: speedy le Septembre 27, 2023, 11:09:16 AM
un DC4 modificatif oui avec la reconnaissance du ST qu'il a été payé, (une copie de la preuve serait encore mieux ) mais pas un nouveau DC4 !
Merci Speedy : )
Je vais partir sur une DC4 modificative à 0.00€ avec courrier du sous-traitant et preuve du paiement.   
Bonne journée

HL

Pour ma part, ça correspond à ma pratique:
DC4 à zéro
Preuve du virement des sommes par le titulaire
Preuve de réception des fonds par le sous traitant.

Bonne journée