projet décompte final après levée des réserves ?

[chasingcar49]

Bonjour,

Pensez vous que juridiquement il soit possible d'imposer au titulaire d'un marché de travaux de nous adresser son projet de décompte final qu'après la levée des réserves, en dérogeant au CCAG ?

Merci

[speedy]

oui
d'ailleurs il ne peut le faire que si plus de réserves de non-façons ni d'épreuves .....

[chasingcar49]

le CCAG travaux laisse 30 jours à compter de l'AR de la décision de réception, avec ou sans réserve, pour envoyer son projet de décompte final.