caméra sur le chantier

[ccva]

Un maître d'œuvre souhaite placer une caméra devant un chantier en hauteur afin de réaliser un timelaps de l'évolution des travaux. Uniquement à des fins personnelles et commerciales en vue d'utiliser cela pour de futures consultations auxquelles il souhaiterait répondre.
Cependant est-ce bien légal ?

Merci

[speedy]

illégal si les personnes ne sont pas d'accord, de plus il faut aussi l'accord du MOA et probablement de l'architecte pour le respect de son oeuvre  .... 
enfin voir ce que vous avez mis dans son contrat de MOE .....

[hpchavaz]

totalement en dehors de mes compétences,

Intéressant et qui nous change de la commande publique mais délicat cat entremêlement vie privé (et RGPD) propriété intellectuelle

...  à des fins personnelles et commerciales en vue d'utiliser cela pour de futures consultations auxquelles il souhaiterait répondre.
...

formulation surprenante car il faut choisir entre utilisation personnelle ou utilisation commerciale, et dans le cas exposé il s'agit à mon sens d'une utilisation commerciale.

Pour ce qui est de l'accord de l'architecte, si ce n'est que l'utilisation commerciale qui y fait totalement obstacle,  on pourrait peut être être dans le cas de l'exception de panorama (11° du L. 122-5) encore que cela ne semble concerner que des oeuvres (ou bâtiments) existantes sur le domaine public. Les tribunaux ont une interprétation stricte des exceptions.
Pour ce qui est de l'accord du maître d'ouvrage, peut être mais à quel titre ? Extension du droit de propriété mais y a-t-il trouble anormal ?
Enfin, pour ce qui maintenant la préoccupation d'actualité -(RGPD-vie privée), cela me semble paradoxalement le plus facile  car je doute que l'accord des personnes ne soit nécessaire : elles ne sont pas l'objet même du time-lapse et elles ne seront a priori  pas clairement reconnaissables par un tiers.