modification d'implantation d'un bâtiment. Avenant ou résiliation des marchés.

[fandepub]

Bonjour,

Soit une commune qui a signé et notifié, avant les élections de mars 2026, un marché de travaux alloti pour la construction d'une MAM (maison d'assistantes maternelles).

L'équipe sortante se fait battre, et la nouvelle équipe remet en question non pas le projet, mais son implantation. Le nouveau site se situe à 1 kilomètre de l'ancien, et est un "terrain nu" actuellement, comme le précédent d'ailleurs (il n'y a pas de démolition).

Ma question: est il envisageable de conclure une modification des marchés de travaux en raison de ce changement d'implantation, ou faut il mettre un terme à ces contrats. Je précise que le motif visé pour la conclusion de cet avenant serait "la modification de faible montant".

Je vous remercie par avance pour vos retours.

[hpchavaz]

Les modifications sont à caractériser lot par lot.

Mais avant :
- Le relevé des contraintes est-il réellement identique ?
- Le parti architectural était adapté au nouveau site ? 
- Il y aura nouvelle procédure pour les autorisations au titre du droit de l'urbanisme et peut-être d'autres.

Où en êtes-vous? 

Il est sans doute nécessaire de suspendre d'exécution si cela n'a pas déjà été fait.

[fandepub]

merci pour votre retour HP Chavaz.
pour l'instant, il n'y a eu que la notification des marchés de travaux.
Le CCAP prévoyait que la période de préparation et la période d'exécution des travaux commenceraient par ordre de service.

[speedy]

d'accord avec hpchavaz

il faut refaire étude de sol puis études d'adaptation sol/structure

si le parti architectural reste cohérent avec le nouveau site et que les études d'adaptation ne soulèvent pas trop de dépenses alors on peut envisager par avenant.

il faut prendre en compte aussi le surcoût du contrat de MOE  voire même le cas échéant des autres contrats CT SPS assurances etc  et si on repart à zéro il y aura l'indemnisation des contrats actuels  .....

ce n'est jamais bon de notifier des marchés d'investissemment dans les deux mois avant les élections .... il faut avancer dans les travaux pour rendre prohibitif le coût des modifications..... 

[Ponta]

A moins d'une similitude "forte" entre les deux sites, je ne me risquerai pas à un avenant. La résiliation serait à privilégier.

En changeant de site, il convient de :
- faire toutes les études et diagnostics éventuels pour le nouveau site.
- intégrer les contraintes relevées par ce nouveau site : modifier MOE et travaux.

Le projet peut devenir très différent.

De plus, juridiquement, on serait pas sur de la modification substantielle ? Je n'ai pas le dossier sous les yeux et ne peut formaliser un avis tranché mais ça y ressemble beaucoup.