entreprise qui ne répond pas

[anneclaudie]

bonjour,

Je suis dans le cadre d'un lot de travaux pour revêtement de sols souples.
Depuis fin mai, nous cherchons à joindre l'entreprise qui a bien signé l'OS
depuis cette date, nous demandons les échantillons de revêtement de sol à l'entreprise qui ne répond pas.

Les tvx de revêtement sont prévus pour mi-octobre. Avec le délai d'appro, on ne tiendra pas le délai prévu pour ouvrir le local.

Je viens d'essayer de le joindre.
A part lui faire un recommandé, que faire?

[Coccy]

vérifier sur Société.com ou autre s'ils sont toujours en activité....

[speedy]

Je viens d'essayer de le joindre.
A part lui faire un recommandé, que faire?

portage par huissier  car si fermé et ne vient pas le chercher .....

[anneclaudie]

Je vais déjà faire partir le recommandé avec la plate-forme.
Et donc ensuite je demande à un huissier d'aller constater que l'entreprise est fermée ou n'existe "plus" ?
Et ensuite ??
Je dois relancer un mapa ?

[speedy]

le port par un huissier outre d'avoir une preuve non contestable d'une présentation à l'adresse indiquée dans le marché c'est aussi une preuve que l'entreprise est défaillante soit par refus de prendre le pli soit parce que ses locaux sont fermés sans vous en avoir averti donc la preuve qu'elle est fautive sans pouvoir mettre un doute au tribunal si ça doit se terminer ainsi .
il faut toujours avoir un coup d'avance dans ces situations difficiles .....
pour les travaux qui manifestement n'ont pas commencés vous pouvez lancer une nouvelle consultation mais attendez d'avoir initier la résiliation avant de notifier un nouveau marché

[anneclaudie]

et le courrier électronique : le CCAG parle de notification, c'est-à-dire le retrait par l'entreprise ou l'envoi par la plateforme?
j'ai un doute;...

[dominique]

et le courrier électronique : le CCAG parle de notification, c'est-à-dire le retrait par l'entreprise ou l'envoi par la plateforme?
j'ai un doute;...

CCAG Travaux de 2021, article 2 , définitions ....
"la « notification » est l'action consistant à porter une information ou une décision à la connaissance de la ou des parties contractantes par tout moyen matériel ou dématérialisé, par le biais d'un profil d'acheteur ou par tout autre moyen de communication électronique permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l'heure de sa réception ;"

[anneclaudie]

merci, c'est tout bon l'entreprise a retiré la lre et en plus elle reprend le chantier...
ouf !