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risque de présenter une variante quand elles sont interdites....

Démarré par speedy, Septembre 20, 2023, 09:28:09 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

que pensez vous de cet arrêt : Tribunal administratif de Lille, 5 juillet 2023, 2305374 
le tribunal considère qu'il faut rejeter l'ensemble et pas seulement la variante .... 
https://justice.pappers.fr/decision/6007c8c9d1ac76c88bc993c2adb42f42
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Mathieu

à la lecture de l'arrêt je comprends que le candidat a déposé 2 offres, dénommées "de base" et "variante", mais qu'au final il s'agissait surtout de 2 offres de base

dans ces conditions le TA me semble avoir raison


"la présentation simultanée d'une offre de base et d'une offre alternative, y compris lorsqu'elles ne modifient pas les spécifications techniques du marché, comme le prétend la société requérante en l'espèce"

speedy

le TA Versailles n°2304656 l a rejeter le dossier d'une offre avec variante interdite au RDC  mais autorisée au CCTP , argument devait attendre l'exécution du marché pour la présenter ....
conclusion le RDC rien que le RDC !!!
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !