Ajournement de travaux

[Alan MP]

Bonjour à tous,

Soit un marché de travaux  de construction comprenant plusieurs lots et notifiés aux entreprises.

Dans le cadre du chantier, il a été découvert lors de la réalisation des terrassements que les fondations de la maison voisine étaient sur notre emprise foncière.

Nous avons fait faire un constat contradictoire par un expert  et allons voir avec notre avocat la procédure à suivre (peut être un référé préventif).

Nous allons donc devoir décaler notre chantier d'une durée que nous ne connaissons pas pour le moment.

Je souhaiterais connaître la procédure à suivre auprès des entreprises attributaires des marchés et si celles-ci sont en droit de nous demander des indemnités ?

Pour information, les OS ont été établis. La période de préparation est terminée. Les terrassements ont été réalisés et le gros œuvre devait démarrer lundi prochain.

Je pensais aux articles 53.1 et 53.3 du CCAG mais d'une part, je ne fais pas bien la différence entre les 2 cas de figure, et ne saisi pas bien quelles démarches sont à suivre. Aussi, comment indemniser les titulaires ? Devons nous une indemnisation également aux titulaires des lots n'ayant pas débuté l'exécution de leurs prestation ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement

[speedy]

Je souhaiterais connaître la procédure à suivre auprès des entreprises attributaires des marchés et si celles-ci sont en droit de nous demander des indemnités ?

Pour information, les OS ont été établis. La période de préparation est terminée. Les terrassements ont été réalisés et le gros œuvre devait démarrer lundi prochain.

Je pensais aux articles 53.1 et 53.3 du CCAG mais d'une part, je ne fais pas bien la différence entre les 2 cas de figure, et ne saisi pas bien quelles démarches sont à suivre. Aussi, comment indemniser les titulaires ? Devons nous une indemnisation également aux titulaires des lots n'ayant pas débuté l'exécution de leurs prestation ?

un OS d'ajournement avec mise en sécurité du chantier, gardiennage et pompage des eaux (c'est un minimum) évidemment à votre charge financièrement

évidemment que les entreprises pourront demander une indemnité d'attente (à elles de justifier le montant demandé) , y compris celles n'ayant pas commencé sur site  car bousculement du planning ...

[Alan MP]

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces réponses,

C'est l'article 53.1 qui s'applique ici et non le 53.3 on est d'accord ?

Pour résumé on envoie les OS, on organise la sécurisation du chantier, et on laisse les entreprises vers nous pour demander une indemnisation qu'ils devront justifier et auxquels ils ont droit ? C'est bien cela ?

Le CCAG parle aussi d'un constat des travaux exécutés, cela est nécessaire dans ce cas là? Aussi,

Doit-on faire également prolonger la durée d'exécution du marché par OS ?

Bien cordialement

[speedy]

C'est l'article 53.1 qui s'applique ici et non le 53.3 on est d'accord ?

oui

Pour résumé on envoie les OS, on organise la sécurisation du chantier, et on laisse les entreprises vers nous pour demander une indemnisation qu'ils devront justifier et auxquels ils ont droit ? C'est bien cela ?

oui

Le CCAG parle aussi d'un constat des travaux exécutés, cela est nécessaire dans ce cas là? Aussi,

il faut payer les travaux faits  et aussi envisager que ceux ci se dégradent pendant l'ajournement  ...

Doit-on faire également prolonger la durée d'exécution du marché par OS ?
[/qu, ote]
non c'est automatique  : la durée entre la date d'effet de l'OS d'ajournement et l'OS de reprise est neutralisée  pour vérifier le respect des délais

[MP339875]

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces réponses,

C'est l'article 53.1 qui s'applique ici et non le 53.3 on est d'accord ?

Pour résumé on envoie les OS, on organise la sécurisation du chantier, et on laisse les entreprises vers nous pour demander une indemnisation qu'ils devront justifier et auxquels ils ont droit ? C'est bien cela ?

Le CCAG parle aussi d'un constat des travaux exécutés, cela est nécessaire dans ce cas là? Aussi,

Doit-on faire également prolonger la durée d'exécution du marché par OS ?

Bien cordialement

Bonjour Alan,

Si tu as un modèle de ce PV de constat, je suis preneur !

Merci !

[hpchavaz]

...
C'est l'article 53.1 qui s'applique ici et non le 53.3 on est d'accord ?
...

C'est l'un ou l'autre ou l'un puis l'autre 53.1 puis 53.3
La question qui va se pose est de savoir si la nouvelle contrainte est bloquante pour l'ensemble des travaux et quelles sont les scenarios réalistes  que l'on peut faire concernant le calendrier de résolution.
Le choix à faire peut prendre un certain temps et nécessite d'être bien réfléchi. Commencer par un ajournement ne me choque pas.

[Alan MP]

Parfait, merci à tous pour vos réponses!

Pour l'instant je n'ai pas de PV de constat, mais à l'occasion je te le transmettrai!