Notifier l'acceptation de sa qualité de sous traitance

[sailormoon]

Bonjour,

Pouvez-vous me dire comment faites-vous pour le traitement des DC4 chez vous svp:
si on doit accepter le principe de la sous traitance et agréer les conditions de paiement du sous traitant en notifiant le titulaire, rien ne nous oblige à notifier le sous traitant lui-même?
Pour l'instant, nous notifions le titulaire en signant la DC4+courrier sur profil acheteur et mail d'info au sous-traitant.
Si jamais on ne notifie pas le sous traitant, il n'y a aucun risque juridique?

merci

[Ponta]

Bonjour,

A mon sens, l'acheteur n'a que très peu (le minimum possible) d'interactions avec le sous-traitant (SST). Juridiquement, il convient de s'adresser au titulaire (hormis le paiement direct au SST).

Dans ma pratique, l'agrément du SST est notifié aussi bien au titulaire qu'au SST. L'idée est d'informer le SST aussi.
Son sort étant parfois précaire, je tiens à m'assurer qu'il a eu l'info, qu'il peut prétendre au paiement direct et qu'il n'y aura pas potentielle magouille du titulaire.
Certains SST sont vraiment en situation de faiblesse et l'acheteur peut les soutenir.

[speedy]

Bonjour,

Pouvez-vous me dire comment faites-vous pour le traitement des DC4 chez vous svp:
si on doit accepter le principe de la sous traitance et agréer les conditions de paiement du sous traitant en notifiant le titulaire, rien ne nous oblige à notifier le sous traitant lui-même?
Pour l'instant, nous notifions le titulaire en signant la DC4+courrier sur profil acheteur et mail d'info au sous-traitant.
Si jamais on ne notifie pas le sous traitant, il n'y a aucun risque juridique?

merci

si, le risque qu'il vienne sur le chantier et que vous n'ayez rien pour le contrer en cas d'accident ..... et qu'il se dise agréé de fait  car vous étiez au courant de sa présence sur site  ....

[sailormoon]

Bonjour,

Pouvez-vous me dire comment faites-vous pour le traitement des DC4 chez vous svp:
si on doit accepter le principe de la sous traitance et agréer les conditions de paiement du sous traitant en notifiant le titulaire, rien ne nous oblige à notifier le sous traitant lui-même?
Pour l'instant, nous notifions le titulaire en signant la DC4+courrier sur profil acheteur et mail d'info au sous-traitant.
Si jamais on ne notifie pas le sous traitant, il n'y a aucun risque juridique?

merci

si, le risque qu'il vienne sur le chantier et que vous n'ayez rien pour le contrer en cas d'accident ..... et qu'il se dise agréé de fait  car vous étiez au courant de sa présence sur site  ....

Speedy, j'ai pas compris, le sous traitant n'est pas agrée de fait, il aurait été régulièrement admis via la DC4 que nous avons signé et que nous avons notifié au titulaire.

[speedy]

l'intérêt évident du ST est d'être agréé, peu importe comment. quand il y a un accident y a pas d'amis, le chacun pour soi  prime donc le ST va tenter de prouver qu'il n'a pas été informé, que vous saviez pertinemment qu'il était sur le terrain puis  qui ne dit mot consent et le non refus sous 15 jours vaut accord , y aura de la mauvaise foi pour répartir les responsabilités et si possible rejeter la patate chaude chez le voisin.
Evidemment si tout se passe bien  ..... on dira que les craintes étaient infondées, c'est le lot commun de toutes les analyses de risques  .....

[R.J]

Un point qui m'avait échappé. La notification au sous-traitant, qui était prévue au CCAG (art. 3.6.1.2), n'apparaît plus au CCAG 2021.

Ca reste tou de même une bonne pratique.