Sous traitance transports

[Jouberto]

Bonjour,

Peut on imaginer qu'une entreprise sous traite le transport dans le cadre d'un marchés public de travaux et par conséquent présente pour acceptation celui-ci ?
Avez vous déjà eu le cas?

[goran]

http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=10035&highlight=transport+traitance

(entre autre, faites une recherche avec "sous-traitance/transport")

[hpchavaz]

Article 1 Modifié par Loi 2001-1168 2001-12-11 art. 6 1° JORF 12 décembre 2001
Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage.
Les dispositions de la présente loi sont applicables aux opérations de transport, le donneur d'ordre initial étant assimilé au maître d'ouvrage, et le cocontractant du transporteur sous-traitant qui exécute les opérations de transport étant assimilé à l'entrepreneur principal.

[speedy]

on a tendance à l'oublier .... mea culpa...

[Jouberto]

Effectivement, je n'avais pas noté ce point. merci.