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Justification de la non reconduction d'un marché

Démarré par Tilclode, Septembre 06, 2023, 03:31:38 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Tilclode

Bonjour à tous,

La non reconduction d'un marché prévu expressément avec la clause qui va bien et exécutée dans les délais qui vont bien doit elle être justifiée vis à vis de l'entreprise?
Une entreprise peut elle attaquer la décision devant le TA sur l'opportunité de la décision prise par la personne publique?
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.

speedy

si la clause va si bien elle doit dire que quel que soit le motif de non reconduction il n'y a pas d'indemnité  ......
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !