Délégation de compétence ?

[ilhunpea]

Bonjour,

Désolé pour le titre, je ne voyais pas comment présenter le sujet...

Nous disposons de terrains à entretenir (espaces verts) au-delà de notre collectivité (dans des départements différents). Actuellement nous attribuons des marchés pour ces espaces mais je souhaiterais savoir s'il y a un moyen de "déléguer" ces prestations aux collectivités (y compris via leurs propres services techniques) ou s'il y a un moyen de bénéficier des marchés dont elles disposent ?

Certains d'entre-vous auraient-ils été confrontés à ces problématiques ? Je ne pense pas que cela relève stricto sensu du code de la commande publique mais voyez-vous des moyens de nous organiser avec les collectivités concernées ?

Côté CCP, nous avons étudier la piste du groupement de commandes mais souhaitons élargir au maximum notre périmètre de recherche.   

[speedy]

Nous disposons de terrains à entretenir (espaces verts) au-delà de notre collectivité (dans des départements différents).
 

Je ne pense pas que cela relève stricto sensu du code de la commande publique

et por que ? vous dites collectivité et besoin pour celleci donc pour moi évidence que soumis au CCP

mais je souhaiterais savoir s'il y a un moyen de "déléguer" ces prestations aux collectivités (y compris via leurs propres services techniques) ou s'il y a un moyen de bénéficier des marchés dont elles disposent ?
 

Côté CCP, nous avons étudier la piste du groupement de commandes mais souhaitons élargir au maximum notre périmètre de recherche.   

c'est déjà une bonne solution

et pour élargir faudrait nous parler des usages  actuels des terrains et de la possibilité pour des collectivités du secteur d'en être bénéficiaires  .....

[R.J]

Il faut que les collectivités en cause aient un motif pour entretenir des terrains qui ne leur appartiennent pas, qu'elles y trouvent un intérêt. Si les terrains les intéressent, une solution serait de leur confier un titre d'occupation quelconque, qui mettrait à leur charge l'entretien - on se situerait dans ce cas hors commande publique.

[ilhunpea]

Merci à vous.

Je ne pense pas que cela relève stricto sensu du code de la commande publique

et por que ? vous dites collectivité et besoin pour celleci donc pour moi évidence que soumis au CCP

Ce n'est qu'un simple avis. J'avais en tête une éventuelle délégation de compétence et la doctrine semble partagée sur le champ d'application du CCP sur le sujet. Mes recherchent sur le sujet datent de plusieurs années, le sujet n'ouvre peut être plus à débat...et la délégation de compétence n'est d'ailleurs peut être pas le levier adapté.

Il s'agit de l'entretien d'espace vert (tonte de pelouse ...).

Il faut que les collectivités en cause aient un motif pour entretenir des terrains qui ne leur appartiennent pas, qu'elles y trouvent un intérêt. Si les terrains les intéressent, une solution serait de leur confier un titre d'occupation quelconque, qui mettrait à leur charge l'entretien - on se situerait dans ce cas hors commande publique.

Pour l'heure je ne sais pas si les collectivités seraient intéressées car c'est une première ébauche de réflexion. Leur intérêt serait assez limité je pense car nous n'envisagerions pas de céder les terrains mais juste de trouver une faon différente de les entretenir.

[speedy]

pourquoi garder ces terrains ?

[RV]

Pas possible de les louer pour de la pâture?
Les moutons remplacent aisément une grosse tondeuse.

[speedy]

une AOT pour un paysan mais attention aux inconvénients si requalifié de bail agricole  .....