Un marché de restauration collective, peut-être qualifié de services sociaux ?

[Rkh]

Bonjour,

Un marché de restauration collective qui comporte la fourniture et la livraison de repas en liaison froide sur des sites de la ville, peut être qualifié comme un marché de services sociaux ?

Sachant que c'est évident que la part de fourniture est plus importante et la distribution directe des repas se réalise par les agents de la commune ?

Si je me réfère à cette jurisprudence " https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000034526929/ " on est plutôt sur un AO.

Qu'en pensez-vous ?

[beau temps]

Dans la jp ils parlent juste d'une "collation" donc je trouve  logique pour l'achat des pitch et autres barres ou fruits pour un goûter on ne soit pas sur un marché article 30.
Pour le marché dont vous parlez pas de problème à mon sens

[Rkh]

Merci pour votre avis.

[speedy]

il faut voir l'annexe XIV de la directive 2014-24 avec les codes CPV que vous retenez  .....

[Ponta]

Les codes CPV sont vraiment la base pour qualifier un marché :
- de travaux,
- sociaux,
- fournitures,
- services.