Jurisprudence sur nomenclature interne

[tzetze83]

Salut tous le monde...
Quelqu'un aurait-il de la jurisprudence sur les nomenclatures créaient par chaque collectivité après 2004 ?
Cela est assez urgent ...
D'avance merci pour vos réponses

[tzetze83]

Personne pour m'aider

[chelmi]

il nous faudrait plus de précisions je pense

[berder]

Ca peux peut-être t'aider. je crois que l'Etat il y a de cela 1an ou 2 avait fait paraître dans revue marchés publics avant qu'elle ne disparaisse des éléments la dessus. il s'agissait de jugement de CRC sur des nomenclatures internes.

[tzetze83]

OK... désolée...
Depuis 2004 la nomenclature 2001 n'est plus obligatoire, chaque collectivité peut mettre en place sa propre nomenclature....
J'aimerai savoir si quelqu'un a connaissance d'un recours contre une nomenclature interne d'une collectivité et qui aurait entrainé l'annulation de la nomenclature par le juge (et l'annulation des marchés par là-même...) pour "saucissonnage".
Merci.....

[faith]

Bonjour,
J'ai également tenté de trouver des informations sur ce sujet sur légifrance sans jamais rien trouver, le cellule de conseil juridique aux acheteurs n'a pas plus d'information et beaucoup de collègue me dise que la CRC ne mets pas trop son nez dedans pour le peu que votre nomenclature soit complexe. (pour une mairie les familles sont explicites mais pour d'autres établissements territorial c'est moins le cas)