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Suppression visite obligatoire - Relance procédure

Démarré par ppl, Juillet 21, 2023, 04:43:16 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ppl

Bonjour,

Soit une consultation qui a été relancée.

Lors de la première consultation, une visite de site était obligatoire.
Pour la nouvelle consultation qui est relancée, j'envisage de ne pas rendre la visite obligatoire.

Voyez-vous une entorse au principe d'égalité de traitement ?
Selon moi non.

Merci de vos avis.

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

#2
Sur le fond :

Pourquoi pourrait il y avoir une inégalité de traitement ? A moins que vous n'envisagiez de ne pas autoriser les visites ce qui ne semble pas être le cas.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.