Est-ce qu'un règlement interieur d'une CAO est obligatoire ?

[Valy60]

Bonjour,

Tout est dit dans le titre : est-ce qu'un règlement intérieur d'une CAO est obligatoire ?
Si oui, quel est la référence juridique ?

Merci à vous !

[speedy]

Le règlement intérieur a vocation de fixer les conditions de fonctionnement lorsque les lois et règlements ne les ont pas prévues.
pour moi non obligatoire mais conseillé pour des déroulements apaisés  ...

attention si vous passer en assemblée ça devient un document opposable par tout un chacun ....  donc à rédiger soigneusement pour pas regretter d'avoir à respecter ce qu'on a écrit  ......

[Valy60]

Le règlement intérieur a vocation de fixer les conditions de fonctionnement lorsque les lois et règlements ne les ont pas prévues.
pour moi non obligatoire mais conseillé pour des déroulements apaisés  ...

attention si vous passer en assemblée ça devient un document opposable par tout un chacun ....  donc à rédiger soigneusement pour pas regretter d'avoir à respecter ce qu'on a écrit  ......

Merci beaucoup pour cet éclairage !

[Michel]

à rédiger soigneusement pour pas regretter d'avoir à respecter ce qu'on a écrit  ......

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[bolicotix]

à rédiger soigneusement pour pas regretter d'avoir à respecter ce qu'on a écrit  ......

  +1   

+1 aussi!!! Qui peut le plus peut le moins, mais en la matière, mieux vaut en faire moins