moment signature acte d'engagement

[fanou30]

Bonjour
En pratique quand faites vous signer l'acte d'engagement lors de la mise au point et lors de la demandes des pièces justificatives à jour  de la commandes publique?
merci

[mighty]

Dans l'ordre je fais demande de certificats sociaux fiscaux puis mise au point (généralement les deux en même temps). Une fois que j'ai les docs, je fais signer par mon RPA l'AE.
Si la question porte sur la signature par l'entreprise, je fais un package : certif, mise au point et AE.

[speedy]

idem Mighty

[Piko]

Moi aussi