date d'émission des bons de commande

[Abv]

Bonjour,

Suite à une fusion nos dépenses vont augmenter donc nous allons devoir faire une pub au JOUE pour des accords cadres à bons de commande pour un marché à objet social en vertu de l'article R2123-1-3° du ccp.
Au regard des marchés en cours de chacune des entités il a fallu informer les titulaires de notre décision de ne pas reconduire les marchés en cours ayant des dates de fin différentes. 
De ce fait puis je écrire que l'accord cadre portant sur 2 prestations : l'émission des bons de commande concernant les prestations A ne se fera qu'à compter du 01/10/2023 et l'émission des bons de commande pour les prestations B qu'à partir du 01/03/2024 et notifier l'accord cadre même si un marché est encore en cours ?
Ou cela pose problème vis à vis du titulaire du marché en cours ?
Merci

[speedy]

pour moi aucun problème
précisez également la date de fin unique  ....

[Abv]

oui bien tendu la date de fin de l'accord cadre
Merci  !

[Ponta]

Pareillement.