Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Attestation Qualibat marche travaux

Démarré par Commandeepubliquee, Juin 14, 2023, 11:34:20 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Commandeepubliquee

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux, pouvons nous demander aux candidats de nous transmettre une attestation qualibat sous peine de rendre irrégulière leur offre ?

Je sais que conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 listant les renseignements et documents pouvant être demandés il y a article 3 alinéa 11 et 12, des certificats ou équivalent.

De ce fait si je demande une attestation qualibat je dois aussi demander une équivalent , mais si je n'ai pas de certificat qualibat ou d'equivalent est ce que je peux rendre l'offre irrégulière ?

Cdl

speedy

oui mais à bétonner si le candidat se présente avec un dossier pour tenter l'équivalence  .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Vivaelparaguay

et puis bien être capable de démontrer en quoi exiger un Qualibat est strictement nécessaire au regard de l'objet du marché.