Cas de l'avance non obliagatoire

[tagadagala]

Bonjour,

L'article R2191-4 CCP indique que l'acheteur peut prévoir le versement d'une avance dans les cas où elle n'est pas obligatoire.
Cela couvre-t-il à la fois les cas où le montant est inférieur à 50 000 € HT ET le délai d'exécution inférieur à 2 mois : conditions cumulatives ?

ou bien les cas où le montant est inférieur à 50 000 € HT  OU   le délai d'exécution inférieur à 2 mois : conditions non cumulatives ? Je pense qu'à défaut de précision dans le CCP, c'est cette dernière hypothèse qui s'applique mais je ne suis pas sûre.

Je vous remercie de vos retours.

PS : je me suis trompée et ai posté ce sujet dans  la préparation des marchés 

[speedy]

doublon : post bloqué par Speedy, voir
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=41869.0