Intérêts moratoires & indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

[Ubik]

Bonjour,

Je sollicite l'expertise de la communauté Agorapublix sur une situation relativement hors norme en matière d'exécution financière.

Soit un marché présentant des difficultés en terme d'exécution financière (plusieurs milliers de factures sur 4 ans du fait d'une absence de centralisation ou de globalisation des paiements, doublée de titrages et de rapprochements états facturiers/avoirs complexes à souhait....).

Notre établissement est sommé par le titulaire en fin de marché de payer 19,5 K€ d'intérêts moratoires (CF. art R.2192-31, OK pour nous pour payer) au regard d'un encours dû entre 50 et 70 K€, et 343 K€ de frais de recouvrement (pas OK pour nous) au regard de l'indemnité forfaitaire calculée par facture émise (les fameux 40 euros de l'art. D.2192-35), et de délais excessivement longs de décaissement par notre agence comptable ( ).

Je précise que les impayés ou retards de paiements représentent en gros de 1 % à l'échelle d'un marché de 1,8 M€ par an.

Je suis à la recherche de jurisprudences (si elles existent !) portant sur l'absence de diligence et de formalisme en matière de recouvrement par un prestataire n'ayant pas ou peu exercé les démarches suffisantes : absence de recommandés ou de courriels de mises en demeure de paiement. En gros le titulaire a effectivement travaillé à dénouer les flux facturiers directement avec le comptable de manière régulière, mais n'a pas jalonné par des situations globales avec mise en demeure de paiement.

Je suis également preneur de vos avis, retours d'expériences ou stratégies, pour contrecarrer la demande de ce titulaire et afin de prévenir un contentieux financier de fin de marché.

En vous remerciant,
Ubik