réfaction en travaux

[mighty]

Hello les amis !

Soit un marché de travaux réceptionné avec réserves depuis 1 an. Le fournisseur louvoie ne répond pas à nos attentes. Notre sol est toujours pourri et le fournisseur ne fait rien. On pensait faire une acceptation avec réfaction. C'est possible selon vous ?
Quel formalisme devons nous mettre en place ?

[speedy]

tout dépend de l'état de votre dossier ....
des réserves claires? ou des appels en garantie ?
DF/DG /DGD à quel stade ?
pensez vous obtenir l'accord du titulaire ? (nécessaire  sinon c'est la mise en demeure puis réalisation des travaux aux frais et risques )

[mighty]

Ben c'est un dossier qui traine depuis 1 an ....On a réceptionné mais avec réserves. Depuis on a "séquestré" une somme pour que le fournisseur refasse le sol. Mais il s'est empêtré avec son soutraitant...bref. Il fait pourrir le dossier car la reprise des travaux lui couterait plus cher que la somme séquestrée...
Donc deux choix : soit exécution aux frais et risques. Soit la réfaction. Vu qu'il ne bouge pas (la mise en demeure n'aura pas d'effet) et vu que nous finalement on peut rester en l'état...je me dis que le mieux est la réfaction.

Du coup, il faut faire un courrier au fournisseur c'est ça ? Pour lancer la manoeuvre ?

[speedy]

oui mais s'il refuse votre niveau de réfaction, même baissée après négo, il ne restera que la mise en demeure et la réalisation aux frais et risques puis le titre de recettes pour récuper audelà de la somme sequestrée .....

[mighty]

Mais donc du coup la réfaction je fais un avenant ? Ou simplement une décision de réfaction via courrier ?

[speedy]

jamais fait.
au minimum l'accord du titulaire signé puis certificat administratif copie du tout dans le DG et on verra bien si le trésorier exige un avenant

[mighty]

Hello je rebondis sur mon message pour faire appel aux expériences opérationnelles ?
J'ai fait partir mon courrier avec ma demande de réfaction. Sans retour de sa part, j'ai fait la décision de réception sans réserve du fait de la réfaction.

La l'entreprise m'envoie son décompte général avec la totalité de la somme. J'appelle donc l'entreprise pour lui demander si elle avait bien compris le précédent courrier resté sans réponse.
Réponse : NON.
Bien évidemment elle n'avait pas compris qu'on allait lui retirer une partie de la somme finale. Donc elle n'est pas d'accord.

Donc la techniquement je réagis comment ? Sur son Décompte Général, je lui notifie son le DGD avec le montant de la réfaction et la somme finale que je compte lui régler ? Je crois qu'elle peut émettre des réserves sur ce DGD. Je lui paie le montant du DGD et on voit la suite à donner ?
Car on est dans une situation inextricable depuis six mois et rien n'avance....

Donc là il m'envoie le décompte final
Moe interne donc je valide le montant que je dois payer
Je valide mon décompte final qui devient définitif et je le transmets à l'entreprise.
Je paie la somme que je décide
Il fait un mémoire en réclamation sur la somme restante. C'est bien ça ?

[speedy]

La réfaction nécessite l'accord de l'E
Reste lamise en demeure de faire (delai 15 jours) sous peine d'execution aux frais et risques etc
Sinon t'es mal

[mighty]

ben on n'a fait un courrier pour indiquer que sans réponse de sa part, on appliquait la réfaction. Ce n'est pas bon ?

[speedy]

En théorie non mais comme tu as l'argent....