une confirmation : avenant sur marché à tranche

[anneclaudie]

bonsoir,

Un avenant sur un marché à tranche : on calcule le pourcentage sur le montant global ou sur la tranche concernée ?
j'ai un gros doute !
je vous remercie pour votre réponse,
et bonne soirée

[speedy]

Perso sur les tranches affermies

[hpchavaz]

Perso sur les tranches affermies

C'est également notre pratique mais, à la réflexion, sa justification m'échappe ce matin.
Dans sa fiche "modalités de modification" (01/04/2019.) la DAJ rappelle (page 4) que la notion d'option recouvre notamment les tranches optionnelles de ce quoi l'on pourrait déduire que le montant de ces options ne fait pas parti du montant initial.
Toutefois pour ce qui est pour ce qui est des CAO (CGCT) la DAJ utilise (page 2) 'montant global du marché" ce qui pourrait laisser penser que les TO sont prises en compte alors que le CGCT utilise "montant du marché initial" ce qui est ambigü

[Ponta]

Ma pratique porte sur le montant global incluant la ou les tranches fermes + les tranches optionnelles déjà affermies.

[Mathieu]

moi ça m'embête toujours un peu de considérer que le "montant du marché" doit avoir la conception la plus large concernant nos obligations (calcul du seuil de procédure) et la conception la plus restreinte concernant nos droits (passer un avenant sans trop se poser de questions)

je considère que si je respecte mes obligations, j'ai des droits qui en découlent

c'était la minute de philo Pif Gadget