avenant transport...

[anneclaudie]

Bonjour,

j'ai un marché avec des prix unitaires pour du transport d'enfants (centre de loisirs, cantine).
L'école municipale de musique souhaite faire bénéficier à ses adhérents de transport (depuis l'école vers l'école de musique) avec une refacturation du coût
Je pense faire un avenant pour ajouter une ligne de prix.

est-ce possible pour ma Ville de facturer une prestation réalisée par un autre ?
et si oui, on ne doit pas faire de marge ?
merci pour votre aide,

[speedy]

ça serait plus simple de déduire ce coût de la subvention accordée, non ?
en effet c'est un besoin spécifique de l'école de musique et si vous voulez récupérer le coût ce serait un marché sans rapport avec le besoin de la commune donc dépense non justifiée  etc  et l'école de musique si subventionnée devrait passer un marché public .....
on parle de quelle somme ?

[anneclaudie]

bonjour Speedy,

l'école de musique est un service municipal (en fait comme la cantine).
La différence, c'est que l'école de musique veut faire apparaitre le montant du transport.

ce serait peut-être plus simple que le prix proposé intégre le coût du transport?
non?

[speedy]

ça dépend : service spécifique ? comment se fait le contrôle des voyageurs ? 
il y a plusieurs solutions, simuler le fonctionnement pour choisir la meilleure.

[MiniTeam]

Je reprends ce fil car on est sur le même type d'objet mais pas du tout le même contexte

soit un AO de transport urbain (sorte de navette pour nos administrés qui fait le tour de ville) notifié pour un montant de 155 000€ HT (prix mixte car il y a aussi l'éventualité d'émettre des BDC en cas d'évènements festifs le soir après 20h)

Il y a eu une nouvelle demande de modification de tracé de la ligne X.

Le cout supplémentaire reste à confirmer, cependant la fourchette à prévoir se situe entre 168 et 170K€HT  soit une plus value de 17000€ max/ an bien sûr....

11% c'est acceptable comme augmentation pour du service ?

[speedy]

OK si vous visez le R2194-7
mais l'idéal serait de l'avoir prévu pour pouvoir viser le R2194-1
ou encore si au KM utile + Km haut le pied + nb arrêt supplémentaire ...

[MiniTeam]

J'ai prévu l'article 2122-7 pour prestations similaires mais n'est pas évoqué cet article que tu me cites Speedy dans les clauses de réexamen du CCAP...Est-ce grave?

dois-je, si les prestations supp sont plausibles,  passer un avenant en CAO??