sous-traitant en langue étrangère

[jcc]

Bonjour,
Un mandataire nous a fait parvenir une déclaration de sous-traitance, avec une entreprise Portugaise.
La difficulté que je rencontre dans le contrôle des pièces du dossier est que les justificatifs fournis par le sous-traitant sont rédigés en portugais.
J'ai donc demandé leur traduction en portugais mais le mandataire répond qu'il ne peut pas les traduire.
Si je comprends bien le RC, l'obligation de produire les pièces en langue française est imposée aux soumissionnaires (art. 3) mais pas aux sous-traitants.

Quelles sont les consignes que vous pouvez me donner pour avancer sur ce dossier?

[speedy]

vous lui rappelez que les MP sont en langue française donc que vous refusez ce dossier de ST .
et qu'il y a des règles aussi dans le code du travail ....

[jcc]

Ok j'ai dit au service qu'il existait des traducteur en ligne.
Cela dit en cas de difficulté rejet

[hpchavaz]

La question se pose sans doute car dans la notice explicative du DC4 il est écrit "Si la déclaration de sous-traitance n'est pas établie en langue française, l'acheteur peut exiger, dans le règlement de consultation ou les documents contractuels, une traduction en langue française."

[Michel]

et qu'il y a des règles aussi dans le code du travail ....

même pour les petits étrangers non payés ?        --> OK je sors ! 

[Ponta]

@jcc : dans votre structure, il n'y a personne qui parle et lit le portugais ?

[Michel]

@jcc : dans votre structure, il n'y a personne qui parle et lit le portugais ?

Si , mais la promotion de balayeur à interprète nécessiterait un changement d'échelon ! et cela couterait donc des "sous" à la Collectivité !