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Limiter le nombre de lots

Démarré par mighty, Mai 24, 2023, 09:35:35 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mighty

Salut les amis. Juste une confirmation en passant : je vais lancer un marché à 2 lots dans lequel je vais indiquer que le titulaire du lot 1 ne pourra pas l'être sur le lot 2. C'est tout à fait acceptable, Am I right ? :)


speedy

1 motivation ?
2 dire que le lot 1 sera attribué en premier ou que la collectivité se réserve le droit de choisir la combinaison la plus avantageuse .... mais cette dernière solution ne me plait pas car normalement l'attribution de chaque lot doit être indépendante  .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

Michel

idem
et le titulaire d'un lot peut intervenir en sous-traitant sur l'autre lot ! ;D :D     et donc tout faire.
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

hpchavaz

Citation de: Michel le Mai 24, 2023, 07:56:18 PM
idem
et le titulaire d'un lot peut intervenir en sous-traitant sur l'autre lot ! ;D :D     et donc tout faire.
Pour autant qu'il soit accepté.
Ce qui renvoie à la motivation de la limitation du nombre de lots qu'un soumissionnaire peut se prétendre se voir attribuer.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

hpchavaz

Citation de: speedy le Mai 24, 2023, 09:40:39 AM...
... mais cette dernière solution ne me plait pas car normalement l'attribution de chaque lot doit être indépendante  .....
Je ne vois toujours pas la différence : dans les deux cas  l'attribution d'un des lots dépend de celle d'un autre lot.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

Certes mais plus facile à expliquer donc à comprendre....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi