Visite obligatoire et estimatif travaux

[MP339875]

Bonjour

J'ai deux questions à soumettre à votre expertise :

Soit un marché de travaux lancé en MAPA. Le RC prévoit une visite obligatoire des lieux avec une date précise pour cette visite. Lors de la visite, plusieurs entreprises se présentent. Quelques jours passent et une autre entreprise, qui n'a pas participé à la visite prévue dans le RC, demande à faire la visite pour pouvoir déposer une offre. Les ST leur font faire la visite. Ma question est : peut-on accepter l'offre de cette entreprise qui a fait la visite en dehors de la date indiquée dans le RC ?

Par ailleurs, l'estimatif interne de l'un des lots du marché s'est retrouvé dans la presse à l'occasion d'un compte-rendu du Conseil Municipal durant lequel la presse était présente (oui oui on cumule). Je n'y vois qu'une erreur imputable à la Ville qui ne nuit pas aux principes de la Commande Publique (tant pis pour nous en quelque sorte).

Merci pour vos réponses !

[speedy]

la visite à une autre date  : délicat mais pas impossible car les candidats ne voient pas et no'ont pas l'obligation de voir l'AAPC dès le premier jour de la parution .... c'est vous qui êtes en tort sur ce point car il faut allonger les délais et en pratique il faudrait que la visite ait lieu après la délai mini  et 15 jours avant la DLRO .... c'est un conseil pour l'avenir et d'en prévoir plusieurs  .... ne serait-ce que pour entretenir le doute sur les candidats potentiels  .....


sinon tant pis pour vous, pourquoi donner l'estimatif par marché au conseil ?

[MP339875]

la visite à une autre date  : délicat mais pas impossible car les candidats ne voient pas et no'ont pas l'obligation de voir l'AAPC dès le premier jour de la parution .... c'est vous qui êtes en tort sur ce point car il faut allonger les délais et en pratique il faudrait que la visite ait lieu après la délai mini  et 15 jours avant la DLRO .... c'est un conseil pour l'avenir et d'en prévoir plusieurs  .... ne serait-ce que pour entretenir le doute sur les candidats potentiels  .....


sinon tant pis pour vous, pourquoi donner l'estimatif par marché au conseil ?

Donc pour vous, nous ne devrions pas rejeter une éventuelle offre de cette entreprise ? N'est-ce pas en contradiction avec le principe d'égalité de traitement des candidats ?

l'estimatif a été donné car il fallait passer une délib pour la demande de subvention... 

[speedy]

faut accepter les conséquences de sa position qui vous met dans l'embarras ...
oui il faut toujours entretenir le flou pour les entreprises et dans votre cas dire aléas inclus  et la consultation sera donc faite avec un objectif moindre 

[Ponta]

Même avis que Speedy sur les visites.

Dans votre cas, MP339875, j'attendrais de voir ce que donne l'offre du candidat qui a visité plus tard. Si celle-ci ne l'emporte pas, je ne l'éliminerai pas : en cas de contentieux, les remarques de Speedy sont des arguments solides.

Sur la communication d'un estimatif, cela est permis dans les AAPC. Rien n'interdit de communiquer dessus.
D'autant plus que le Conseil Municipal doit pouvoir se prononcer de manière éclairée et cette information est importante.

[MP339875]

Si je comprends bien vos positions, je ne dois pas l'éliminer mais l'ouvrir et l'analyser. Si elle arrive en tête après analyse, on s'expose à un risque contentieux des autres candidats qui auront fait la visite à la date indiquée dans le RC ? Et si on l'élimine d'entrée, on peut avoir un recours de cette société aussi ?

Merci pour vos réponses !

[Ponta]

Si je comprends bien vos positions, je ne dois pas l'éliminer mais l'ouvrir et l'analyser. Si elle arrive en tête après analyse, on s'expose à un risque contentieux des autres candidats qui auront fait la visite à la date indiquée dans le RC ? Et si on l'élimine d'entrée, on peut avoir un recours de cette société aussi ?

Oui.

Mais avec un peu de chance, l'offre ne sera pas première.

[MP339875]

Merci pour vos précieuses réponses !