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Compétence relance lots infructueux

Démarré par Meeko63, Mai 23, 2023, 03:31:24 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Meeko63

Bonjour

Dans le cadre d'un MAPA travaux (opération 2 millions d'euros), l'exécutif de la collectivité n'a une délégation sur les marchés que jusqu'à 500 000 € HT. Donc pour l'attribution il faut que je passe par l'assemblée délibérante.
J'ai plusieurs lots infructueux (pas d'offres), dans ce cas quelle est l'autorité compétente pour déclarer infructueux et relancer ? L'exécutif ou l'assemblée ?

Merci par avance  ;)

speedy

c'est de la préparation donc l'exécutif
sauf cas particulier, par exemple si vous modifiez le programme pour un concours de MOE ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

Ponta

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.