pas de pénalit application du CCAG

[jcc]

Bonjour,

Les pénalités sont très laconique
3.10 Pénalités
Tout manquement du titulaire du lot à ses obligations donne lieu à pénalité. Les pénalités sont applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Les pénalités ne présentent aucun caractère libératoire. Le titulaire du lot est donc intégralement redevable de ses obligations contractuelles et notamment des prestations dont l'inexécution a donné lieu à l'application de pénalités. Il ne saurait se considérer comme libéré de son obligation, du fait du paiement desdites pénalités.
L'application de pénalités est effectuée sans préjudice de la faculté de la personne publique de prononcer toute autre sanction contractuelle et notamment de faire réaliser tout ou partie de l'accord-cadre aux frais et risques du titulaire du lot.
Les pénalités peuvent être précomptées sur les acomptes versés au titulaire du lot tout au long de l'exécution des prestations, lors de l'établissement des états d'acomptes, ou constituer un élément du décompte général.



Dans ce cas on applique les pénalités du CCAG ici fournitures et services même si les intitulés sur lesquels elles s'appliquent ne sont pas précisés?

[speedy]

Uniquement celles prévues au CCAG

[Ponta]

Et sous réserve d'avoir fait référence au CCAG dans votre DCE.

Quand le CCAG est visé dans le DCE, il s'applique sauf pour les points sur lesquels vous avez dérogé explicitement.
Votre libellé ne déroge sur aucune des dispositions de pénalités du CCAG. Si ce dernier est visé dans le DCE, il s'applique.