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RESILIATION ART 50.3.1 g CCAG-T

Démarré par fanchic, Mai 17, 2023, 02:04:28 PM

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fanchic

mercredi 17 mai 2023, 14:04:28
art 50.3.1 g du CCAG-Travaux : « Le titulaire déclare, indépendamment des cas prévus à l'article 50.1.1, ne pas pouvoir exécuter ses engagements »

Avez-vous déjà pratiqué?

La déclaration de "jeter l'éponge" par le titulaire : sous quelle forme?
Pas de mise en demeure bien évidemment
Quid du règlement des parties d'ouvrage entamées?

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