Suppléant CAO

[MiniTeam]

Hello !

encore une question bien chiad##

Le seul élu de l'opposition n'est pas dispo pour une CAO qui se tient prochainement

Son suppléant a démissionné du CM et a été remplacé mais sa désignation n'intègre pas ce paramètre pour la CAO... L'a t-il quand bien même remplacé comme suppléant à la CAO ? ou dois je faire une désignation sur mon prochain CM dont je dois rendre les rapport ce jour.... LOL

[speedy]

normalement lors de l' élection de la CAO par liste il y a des suppléants et on prend dans l'ordre sur la liste des suppléants  correspondant au membre démissionnaire .... indépendamment de son remplacement au conseil, non ?

[R.J]

Il n'y avait que deux noms sur la liste de l'opposition ? Deux élus d'opposition uniquement, ou accord entre élus ?

[MiniTeam]

Non, je n'ai qu'un membre de l'opposition et donc qu'un suppléant qui a démissionné et comme je vous dis, lors de la nomination de ce suppléant pas parler de CAO...

[R.J]

Et bien dès lors qu'il y a le quorum, la CAO est régulièrement constituée.

Et s'il y a volonté politique de faire participer l'opposition à la CAO, il faut envisager une nouvelle élection.

[speedy]

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/30049/210742/file/Fiche_reflexe_n%C2%B08_CAO_R%C3%A8gles+de+remplacement+des+membres+octobre+2017.pdf

dont :
Le Conseil d'Etat a d'ailleurs considéré que, pour les CAO, l'expression du pluralisme des élus au sein de l'assemblée communale est garanti par l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste (CE, 26 septembre 2012, Commune de Martigues, n°345 568).

En outre, la Haute Juridiction a apporté les précisions suivantes :
(...) « Une commune n'est tenue de procéder au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres que dans l'hypothèse où une liste de candidats ayant obtenu des sièges au sein de la commission et devant pourvoir au remplacement d'un membre titulaire définitivement empêché se trouve effectivement, du fait de l'inexistence de membres suppléants, dans l'impossibilité de pourvoir au remplacement d'un membre titulaire ; qu'en revanche, la démission d'un membre suppléant, alors même que la liste sur laquelle il a été élu ne comprendrait plus d'autres membres du conseil municipal suppléants susceptibles de le remplacer, n'entraîne pas de renouvellement intégral de la commission, dès lors que le membre titulaire conserve son siège »; (CE, 30 mars 2007, commune de Cilaos, n° 298103) .

[MiniTeam]

Merci pour ces lumières mais donc il faut renouveler tout on ne peut pas simplement la désigner au lieu de tout renouveler la CAO??

[speedy]

le CE est clair ...

[MiniTeam]

Non on ne renouvelle pas tout, je me suis mal exprimé, pardon !

mais alors on ne ne lui désigne pas non plus un suppléant car normalement les suppléants sont "élus" lors des CM.... donc je peux pas intégrer dans mon projet de délib la désignation d'un suppléant pour la CAO

[speedy]

2 sujets liés par la démission du conseil qui vaut automatiquement de la CAO  mais en droit c'est deux sujets indépendants
il faut traiter la démission du conseil indépendamment de la démission de la CAO  mais parfois on préfèrera traiter d'abord le remplacement au conseil pour pouvoir élire le dernier arrivant à la CAO 

concernant la CAO si j'ai bien compris il n'y a plus de nom sur la liste des suppléants alors qu'un titulaire a démissionné de fait par démission du conseil. donc vous êtes dans le configuration ou le CE dit renouvellement complet  ....  désolé  .... à moins d'avoir mal compris l'énoncé  ....

[MiniTeam]

Non Speedy, c'est le suppléant qui a démissionné
et l'autre suppléant n'a pas été nommé

[speedy]

donc vous continuez tant que vous n'avez pas besoin de suppléant pour remplacer définitivement un titulaire, vous n'avez que le quorum à respecter 
mes excuses pour ce quiproquo ./ mauvaise lecture

[MiniTeam]

 
Merci pour tout !