Marché santé et prévoyance

[Commandeepubliquee]

Bjr à tous,

Un marché de santé/ prévoyance va prendre fin en fin d'année, dans le contrat nous avons une durée ferme de 5 ans.
L'idée est que pour la relance nous relancions en faisant en groupement de commande avec d'autres pouvoirs adjudicateurs, sauf que  le marché du groupement de commande, prendra fin en fin d'année 2024.

1) Aujourd'hui je me demande si nous pouvons demander une prolongation de 1 année au titulaire actuel afin de pouvoir intégrer le groupement l'année prochaine. Juridiquement parlant si le titulaire est en accord je ne vois pas ce qui pourrait bloquer cela, auriez vous une référence juridique ?

2) second sujet, conformément au code de la sécurité sociale article L912-2, il y a une obligation de réexamen tous les 5 ans.Sauf que aujourd'hui nous souhaitons prolonger de 1 année et donc d'aller au déla des 5 ans. Par conséquent, pour se conformer à l'article , il faut mettre en concurrence, mais faire un AO pour 1 année n'est pas très judicieux. Pourriez vous m'aider, pour connaître la procédure à suivre.

J'espère avoir été le plus précis possible.

Cdl

[Commandeepubliquee]

Bjr,

Personne ne peut m'aider ?

[speedy]

ce n'est pas mont secteur mais je ne vois pas ce qui vous donnerait tort  ni à quel titre  .... tant pour le point 1 que le point  2
pour le 1 si le titulaire est d'accord ça se traduit par un avenant  et l'esplication est correcte pour le Contrôle de légalité
pour le point 2 un avenant c'est bien un point avec le titulaire donc pour moi ça vaut ré-examen imposé par le  code de la sécurité sociale article L912-2, un ré-examen n'impose pas de modidfier les clauses si les parties sont d'accord pour le statut-quo...