lettre de rejet

[mighty]

Coucou les amis
Pour les lettres de rejet, vos me confirmez que les notes et sous notes suffisent ? pas besoins de commentaires particuliers ?

[calisa]

Je procède comme toi.

Les commentaires n'interviennent qu'en cas de demande ultérieure du RAO, en appliquant les règles de la CADA.

☺

[speedy]

Idem mais en génerzl donner peu en rejet provosue plus de demanes ulterieures...

[Kirepo]

Oui idem, même en procédure formalisé note et sous notes sont à priori suffisant :

Extrait fiche DAJ "L'achèvement de la procédure : conclusion du marché public et mesures de publicité"

"La lettre de rejet doit ainsi préciser les raisons qui ont conduit l'acheteur à choisir l'offre de l'attributaire.
À cet égard, le Conseil d'Etat a considéré qu'était suffisante la communication des notes et du classement de l'intéressé ainsi que le nom de l'attributaire et les notes obtenues par celui-ci"
6 CE, 19 avril 2013, Commune de Mandelieu-la-Napoule, n° 365617 ; CE, 18 décembre 2012, Métropole Nice Côte d'Azur, n° 363342.