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Déclaration sans suite : publication des données essentielles ou pas ?

Démarré par MP339875, Mai 24, 2023, 11:31:18 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

MP339875

Bonjour à tous

Petite question : je viens de déclarer sans suite une consultation. Les entreprises ont été prévenues. Je m'interroge sur l'obligation de publier les données essentielles via la plateforme de démat. Dans la fiche de la DAJ, je n'ai pas trouvé de trace d'une quelconque obligation.

Merci de m'éclairer svp  ;D

Ponta

Bonjour,

La publication concerne seulement les marchés attribués et notifiés. Pas d'obligation de publier pour les sans suite.

Sur mon profil d'acheteur, même pour un sans suite, il est possible de mettre certaines données. A vous de voir si vous publiez quelque chose ou pas.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.