Dgd signé et notifié : peut on appliquer la révision ?

[anneclaudie]

Bonjour.
J'ai un problème sur un marché subséquent où la révision des prix est négative pour 15000€.
L'entreprise chouine et nous rétorque qu'il y a 3 ans, la révision des prix n'avait pas été faite et qu'elle leur était favorable à + 17000€.
Histoire d'arrangements.

Vous me confirmez que le dgd une fois signé clôt la relation financière avec le titulaire ?.
Merci pour votre aide.

[Ponta]

Bonjour,

Il me semble que oui. D'autres confirmeront ou infirmeront.

Dans l'hypothèse où la relation financière n'est pas close, il peut en effet être un mauvais calcul d'exiger les -15 000 quand la prescription quadriennale n'ayant pas encore eu lieue, il peut réclamer +17 000.

[speedy]

oui sauf si  référence au CCAG Travaux 2021 en cas de révision provisoire puis définitive .
le versement du solde (positif ou négatif) intervient alors postérieurement lors de la parution des valeurs définitives des index utilisés. cf 12.4.4 dudit CCAG Travaux 2021
attention aux Intérêts moratoires....
La déchéance quadriennale s'applique....