L'actualisation du prix des marchés de fournitures et services autres courants

[Juriste91]

Bonjour à tous,

Mon service a l'intention de lancer une consultation pour l'attribution d'un marché de fourniture d'un équipement scientifique. Le marché est censé durer 18 mois (livraison + garantie) et conclu à prix forfaitaire et ferme. Il se pose au sein de notre service la question de savoir s'il faut obligatoirement y insérer une clause d'actualisation des prix. Le code dispose que cette clause est obligatoire pour les marchés de fournitures et services autres que courants et si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date de fixation du prix dans l'offre et le début d'exécution des prestations. Si le second critère est simple à appréhender, le premier l'est moins. Qu'est-ce qu'un marché de fournitures et services autres que courants ? Le code dit que c'est celui pour lequel l'acheteur définit des spécifications techniques propres au marché. Est-ce que ce type de fournitures et services concernent ceux qui ne sont pas disponibles sur étagère et uniquement eux ? Auriez-vous des exemples, des cas à me proposer ?

En vous remerciant d'avance 

[speedy]

demandez vous  "si j'annule ma commande le titulaire pourra-t-il revendre facilement cet équipement dont la fabrication est lancée voir terminée ? ai-je demandé des caractéristiques tellement spécifiques que c'est non  car même s'il le vend ce sera avec des modifications ou dans  3 ans  ? "

[Juriste91]

C'est vrai qu'en me posant les questions de cette façon, les choses sont plus claires. Merci beaucoup pour vos retours 

[Mathieu]

un équipement scientifique, on envisage difficilement son caractère "courant", à moins que ce soit du petit outillage tout bête type microscope pif-gadget, bistouri, écarteur de [censuré]

si c'est du laser, rayon X, ou qu'il y a des gros câbles ou tuyaux et des gros boutons rouges qui sortent de partout, je mets une actualisation