conformité avis cstb - conformité offre technique ?

[berder]

Le service technique indique que les produits de menuiseries seront conformes aux avis CSTB.

De fait, en cours d'analyse il s'avère que plusieurs entreprises ne présentent pas d'avis CSTB pour les produits qu'ils proposent. Se pose la question de pouvoir (ou devoir) éliminer les offres correspondantes.

Avez-vous été confronté à cela et comment s'en sortir juridiquement. je n'ai pas trouvé d'éléments qui permettent de considérer que les avis CSTB puissent être considérés comme des normes mais ni d'ailleurs les éléments contraires.

[speedy]

à voir avec les techniciens qui doivent maîtriser leur sujet technique  .... ou avec leur MOE .... ou CT

[berder]

Ben non ils nous demandent notre avis juridique. 

[speedy]

Demandez leur soit de supprimer cette exigence soit  vous expliquer en quoi ça consiste : avis préalable de mise sur le marché (commercialisation, dans ce cas il doivent vous fournir les spécifications techniques à respecter pour obtenir cet avis) ou avis de chantier donc impossible à obtenir avant début d'exécution du marché qui tient compte des particularités de votre chantier , ou encore quoi ?
peut être réunion interservices avec le MOE et le CT pour y voir clair ?

[berder]

Il est mentionné dans le CCTP "la mise en oeuvre sera réalisée conformément au DTU et sera conforme aux avis CSTB et aux préconisations fabricants. Pour tous les matériaux et produits qui relèvent de la procédure de l'avis technique, il ne pourra être mis en oeuvre que des matériaux et produits ayant fait l'objet d'un avis technique".

[speedy]

donc les entreprises peuvent fournir les fiches prouvant leur conformité dès l'offre ... l'avis en cours de chantier étant réfusé !