Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

offre inacceptable : concept délicat à manier et risqué

Démarré par speedy, Septembre 05, 2023, 09:21:35 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

speedy

mardi 05 septembre 2023, 09:21:35
Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24/06/2011, 346665
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000024250591

il faut prouver que la collectivité ne peut pas financer ou annoncer le budget comme tel ....mais cet affichage n'est pas obligatoire  ....http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=42080.0
Bonnes réflexions / méditations
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur