Réfaction

[MARI50]

Bonjour à tous,
C'est la première fois que j'ai une proposition de réception avec réfaction.
Visiblement les collègues ce sont mis d'accord avec l'entreprise pour accepter l'ouvrage et lever la réserve moyennant réfaction.
Pensez-vous qu'une réfaction nécessite une délibération.
La question est peut-être idiote mais je n'ai jamais eu le cas.
Je ne veux pas faire signer le PV à l'élu sans être sur 
Merci pour vos retours d'expériences.
Bonne journée

[speedy]

perso c'est une modification du marché donc comme un avenant ...voir délibération générale de pouvoirs au maire/président sinon assemblée ....

[MARI50]

Ok c'est noté, je vais faire le même procédé que pour les avenants.
En revanche, après réflexion je me questionne sur le fondement de la réception des travaux et la suite que le service souhaite mettre en oeuvre.
J'aimerais votre avis.
Pour le contexte je suis sur un petit marché de travaux en dessous de 90 000 € HT.
Il s'agit d'installation de fascine en bord de mer. En raison des marrées, les travaux ne peuvent avoir lieu qu'a une certaine période de l'année.
Le marché prévoyait un certain nombre de gaulettes à installer.
Le prestataire n'a pas installé la totalité des gaulettes demandés et il n'a pas la possibilité d'être livré des gaulettes manquantes dans les délais qu'impose les marées.
Le service souhaite donc réceptionner avec réserve et proposer une réfaction.
Et faire poser le restant des gaulettes sur devis et donc hors marché l'an prochain.
Cette notion de hors marché me dérange. A-t-on la possibilité de faire un PV avec réserve et de demander que la réserve soit levée d'ici avril 2024 par exemple?
Ou bien je refais une consultation propre pour le restant des prestations (le devis pour le restant des prestations est de 43 000 € HT, ce que je trouve élevé vu le montant du marché de départ...)
Merci pour vos avis

[ppl]

Bonjour,
L'article 41 du CCAG vous donne quelques pistes :

41.5. S'il apparaît que certaines prestations prévues par les documents particuliers du marché et devant encore donner lieu à règlement n'ont pas été exécutées, le maître d'ouvrage peut décider de prononcer la réception, sous réserve que le titulaire s'engage à exécuter ces prestations dans le délai précisé dans la décision de réception, ce délai ne pouvant excéder trois mois. La constatation de l'exécution de ces prestations doit donner lieu à un procès-verbal dressé dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations préalables à la réception prévu à l'article 41.2.


Vous pouvez réceptionner sous réserve et donner 3 mois au titulaire pour exécuter les prestations restantes

[speedy]

Pour le contexte je suis sur un petit marché de travaux en dessous de 90 000 € HT.
Ou bien je refais une consultation propre pour le restant des prestations (le devis pour le restant des prestations est de 43 000 € HT, ce que je trouve élevé vu le montant du marché de départ...)

une réfaction de 47% ..... est-ce toujours une réfaction ou une résiliation de marché? vous avez  4 H 00..... Perso je ne comprends pas, le délai du marché était il réaliste ?  comment a été fait le chiffrage de la réfaction ?
à ce stade je serais resté sur un délai de  9 mois maximum pour lever les réserves ....

[ppl]

Pour le contexte je suis sur un petit marché de travaux en dessous de 90 000 € HT.
Ou bien je refais une consultation propre pour le restant des prestations (le devis pour le restant des prestations est de 43 000 € HT, ce que je trouve élevé vu le montant du marché de départ...)

une réfaction de 47% ..... est-ce toujours une réfaction ou une résiliation de marché? vous avez  4 H 00..... Perso je ne comprends pas, le délai du marché était il réaliste ?  comment a été fait le chiffrage de la réfaction ?
à ce stade je serais resté sur un délai de  9 mois maximum pour lever les réserves ....

Vous réceptionnerez avec réserve alors qu'il reste 47% à réaliser ?

[R.J]

Les chiffres sont probablement moindres (il est précisé que le devis de 43 k paraît élevé par rapport aux montants du marché, mais ce montant n'est lui-même pas précisé). Cela dit, j'en arrive à la même conclusion.

Travaux non achevés, pour des motifs à déterminer (démarrage du marché conforme aux prévisions ? On note toutefois également un problème d'approvisionnement). Pourquoi envisager une réception ?

Si les responsabilités sont établies, on en prend acte. Et bien entendu, on neutralise la période durant laquelle les travaux ne peuvent avoir lieu. Mais avec une reprise du marché à la saison qui convient, vous conservez le bénéfice des prix contractualisé, et l'OE conserve le CA, qui n'est que reporté.

Sachant qu'à lire les différents messages, on semble comprendre que dans le scenario envisagé, c'est le même OE qui reprendrait les prestations à la bonne saison, "hors-marché", avec des tarifs ayant fortement augmentés ...

[MARI50]

Alors pour faire court ce dossier est bordelique depuis le début...
Les travaux devait déjà avoir lieu l'an dernier mais nous n'avons pas reçu les autorisations administratives pour l'implantation suffisamment tôt donc cela a été décalé d'un an (car les travaux ne peuvent être réalisés que sur une courte période durant l'année)
Je suis déjà a deux avenants sur ce dossier (pour de petits montants mais quand même)
Un marché à 70 000 € HT au départ qui devait durer un mois ne devrait à mon sens pas dériver ainsi. Mais bon.
La ou je suis perplexe, c'est que le marché a été notifié l'an dernier avec un OS intervenu en mars de cette année. C'était prévu dans les pièces du marché.
Le titulaire a eu le temps de commander le nombre de gaulettes prévue au marché.

En plus la réfection n'est pas calculée sur la base du devis supplémentaire à mettre en oeuvre seulement l'an prochain car plus possible de faire les travaux maintenant car j'ai moins de 1000 € de réfaction.
J'ai demandé le détail de la réfaction, les collègues ont fait une simulation de l'évolution de l'indice sur laquelle est basé le marché et on déduit uniquement le montant "potentiel" de la révision des prix.

Je suis pas sur un marché forfaitaire donc je vais payer en fonction du nombre de gaulette réellement installé mais le calcul de réfection me laisse perplexe.
En effet, je vais devoir notamment repayer l'installation de chantier à plus de 4000 € sur le devis proposé...
Je pense proposer au service de prendre en compte ce montant en plus dans le montant de réfaction.

Et quand je regarde le devis il y a certes les travaux qui n'ont pas été réalisés cette année, mais il y a un autre élément rajouté et c'est cela qui fait monter la note

Donc pour moi on clos ce dossier avec réfaction et on lance une nouvelle consultation pour les travaux restants a réaliser.

[MARI50]

Concrètement le montant des travaux non réalisés sur le marché est de 7 248 € HT que nous n'allons pas payer car nous sommes sur un marché à PU

J'arrive comme par magie à 40 000 € de devis pour l'an prochain, car les collègues ont demandés des prestations non prévue au départ pour plus de 29 000 € + l'installation de chantier a payer une deuxième fois

[speedy]

à  7 248 € HT  c'est plus raisonnable

et pourquoi payer deux fois une installation de chantier si c'est la faute de l'entreprise.... vos services techniques ne sentent pas tout blanc dans cette affaire  .....

[R.J]

vos services techniques ne sentent pas tout blanc dans cette affaire  .....

Si le principe est de rester sous les 40 k, pour contracter de gré à gré avec l'OE qui a réalisé les prestations (avec le succès relatif constaté), un veto s'impose, ainsi qu'une nouvelle consultation, élargie au maximum, comme vous semblez l'envisager. Mais sans laisser la main, ou avec un contrôle de près, aux agents qui ont l'air en effet fort proche de l'OE en cause.