Ms 2 qui dépasse le maxi de l'accord cadre

[anneclaudie]

Bonjour.
J'ai un ac avec des périodes de reconduction.
Ac période 1 jusqu'au 3 mai.
Maxi de 70 k€.
J'ai passé un ms 1 de 46 k€ .

J'ai un nouveau ms. Numéro 2.
Montant de 49 k€.
Je dois donc attendre la période 2.
C'est la date d'attribution ou de notification qu'il faut prendre ?.

[speedy]

date de notification car avant le marché ne produit aucun effet

[anneclaudie]

Dacodac
Merci !